bouton espace CITOYENS

bouton Dourdan tourisme

bouton_Fete_Med

BOUTON VENTOSE

Le château de Dourdan

bouton Médiathèque

Accueil Santé et actions sociales Logement social Procédure d'attribution : un parcours à étapes

Procédure d'attribution : un parcours à étapes

ClefsDe la demande à l'attribution, le demandeur de logement social doit suivre un parcours bien défini :

 

 

 



1. Le candidat effectue sa demande.

2. Lorsqu'il y a congé de logement, le bailleur social en informe le service Logement (s'il s'agit d'un logement appartenant au contingent mairie).

3. Le service Logement et l'adjointe au maire chargée du Logement proposent 3 dossiers (conformément à la loi), sélectionnés en fonction de la composition de la famille, en lien avec le logement libéré, la situation d'urgence, les revenus, l'antériorité de la demande...

4. Le demandeur est informé de la proposition de logement par courrier. Sont joints à ce courrier : le dossier de candidature et une liste de pièces obligatoires, avec une date butoir de retour de dossier, avant la commission d'attribution.

5. Le demandeur visite le logement proposé et indique s'il l'accepte ou non.

6. S'il donne son accord, son dossier est transmis, avec deux autres dossiers, au bailleur social pour examen. Un seul dossier est accepté.

7. Le demandeur reçoit les résultats de la commission.